Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Service Seez’n

Seez’n, une SASU française domiciliée au 21 Rue de Longchamp, 75116 Paris, France (« Seez’n », « nous », « notre »), exploite l’application mobile Seez’n (« App ») et le site web seezn.io (« Site ») (collectivement, le « Service »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent votre accès et votre utilisation de l’App, du Site et des services associés. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes CGU, y compris leurs éventuelles modifications futures. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

1. Description du Service

Seez’n est un outil de productivité et de bien-être destiné à aider les utilisateurs à réduire le scrolling « en pilote automatique » et à développer de meilleures habitudes numériques en reliant le comportement sur le téléphone à la « santé » d’un Arbre virtuel. Les actions positives effectuées dans l’App peuvent améliorer la santé de l’Arbre, tandis que l’usage d’applications sélectionnées peut la diminuer et déclencher des notifications.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre, améliorer ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, dans la mesure permise par la loi applicable.

2. Éligibilité

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et utiliser le Service, et utiliser le Service conformément aux lois applicables dans votre juridiction.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si cela est interdit par la loi applicable.

3. Création de compte et sécurité

Pour utiliser l’App, vous pouvez être amené à créer un compte. Nous utilisons Firebase Authentication pour l’inscription et la connexion.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsque cela est demandé ;

• préserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas les partager ;

• être responsable de toute activité effectuée via votre compte ;

• nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons que vous avez violé ces CGU ou si cela est nécessaire pour protéger le Service, les autres utilisateurs ou nos droits.

4. Fonctionnalités de l’App et contenus utilisateur

4.1 Système de l’Arbre, applications sélectionnées et événements d’usage

Le Service repose sur des fonctionnalités qui peuvent suivre l’usage des applications que vous sélectionnez (« Applications sélectionnées ») et relier cet usage à la santé de l’Arbre. Le Service peut générer des pénalités ou des notifications en fonction de certains usages.

Vous comprenez et acceptez que :

• le système de l’Arbre est un mécanisme comportemental et motivationnel, et ne constitue pas une garantie de résultats ;

• vous contrôlez la liste des « Applications sélectionnées » (lorsque l’App propose ces contrôles) ;

• le Service peut transmettre certains événements d’usage des apps à nos serveurs afin d’opérer le système de l’Arbre, de maintenir un historique et de permettre la synchronisation (tel que décrit dans la Politique de confidentialité).

4.2 Contenus et saisies utilisateur

L’App peut vous permettre de saisir des contenus tels que des humeurs, réflexions, déclencheurs, objectifs et to-dos (« Contenu utilisateur »).

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu qui :

• est illégal, diffamatoire, abusif ou nuisible ;

• porte atteinte aux droits de tiers (y compris vie privée, droit d’auteur, marques) ;

• contient des logiciels malveillants ou vise à perturber le Service.

4.3 Avertissement bien-être / santé

Le Service est un outil d’auto-amélioration et de construction d’habitudes. Il n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun conseil médical, psychologique ou de santé, ni diagnostic, traitement ou suivi. Pour toute question de santé ou de santé mentale, consultez un professionnel qualifié.

5. Abonnements et achats intégrés

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant (« Seez’n Pro ») et peuvent être bloquées après l’onboarding.

5.1 Facturation et renouvellement automatique

Les abonnements sont traités via l’App Store d’Apple et/ou Google Play et peuvent se renouveler automatiquement, sauf annulation conformément aux règles du store concerné. Pour gérer, modifier ou annuler votre abonnement, vous devez passer par les réglages de votre compte Apple/Google.

La suppression de l’App ou la suppression de votre compte n’annule pas automatiquement votre abonnement.

5.2 Paiement et gestion des droits (entitlements)

Les paiements sont gérés par Apple/Google. Nous utilisons RevenueCat pour gérer et vérifier les droits d’accès liés à l’abonnement (par ex. confirmer l’accès aux fonctionnalités payantes). Nous ne stockons pas l’intégralité des données de carte bancaire.

5.3 Prix, frais et taxes

Vous acceptez de payer l’ensemble des frais et taxes applicables liés à votre abonnement, tels qu’affichés au moment de l’achat. Les prix et offres peuvent évoluer, dans la mesure permise par la loi applicable.

5.4 Remboursements

Les remboursements sont régis par les politiques de l’App Store / Google Play. Nous ne traitons pas les remboursements directement, mais nous pouvons fournir une assistance raisonnable si vous nous contactez.

6. Utilisation acceptable

Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et devez respecter les lois applicables. Il vous est interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales ;

• tenter de rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou pirater l’App ;

• contourner les contrôles d’accès, la barrière d’abonnement ou les mesures de sécurité ;

• perturber ou tenter de perturber le Service, ses serveurs ou ses réseaux ;

• utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service ou l’extraire (scraping) sans autorisation.

7. Vie privée, protection des données et collecte

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et notre traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU par référence.

En résumé, le Service peut traiter :

• des informations de compte (Firebase Authentication),

• des données d’abonnement et de droits d’accès (RevenueCat + Apple/Google),

• des saisies utilisateur (synchronisées via Firebase),

• des applications sélectionnées et des événements d’usage nécessaires au système de l’Arbre,

• des jetons de notification (Expo Push Notification Service),

• des données de diagnostic et potentiellement des données d’analytique.

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité sur seezn.io.

8. Services tiers

Le Service utilise des services tiers, notamment :

• Google Firebase (authentification et stockage/synchronisation backend),

• RevenueCat (gestion des abonnements),

• App Store / Google Play (paiements et abonnements),

• Expo Push Notification Service (EPNS) (délivrance des notifications).

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces services tiers, de leurs interruptions, ni de leurs conditions et pratiques de confidentialité. Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.

9. Licence d’utilisation de l’App

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour télécharger et utiliser l’App sur un appareil que vous possédez ou contrôlez.

Vous ne pouvez pas :

• copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou sous-licencier l’App ;

• dériver ou tenter de dériver le code source de l’App ;

• rétro-concevoir, décompiler ou désassembler l’App, sauf si la loi l’interdit.

Pour les utilisateurs de l’App Store Apple :

• ces CGU sont conclues entre vous et Seez’n, et non avec Apple ;

• Apple n’a aucune obligation de maintenance ou de support concernant l’App ;

• Apple peut être un tiers bénéficiaire de ces CGU dans la mesure requise par ses conditions.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments du Service (logiciel, design, textes, visuels, marques, etc.) appartient à Seez’n ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. Toutefois, vous accordez à Seez’n une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et traiter votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à l’amélioration du Service (par ex. synchronisation, affichage de votre historique, calcul de l’état de l’Arbre).

11. Absence de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ou qu’il répondra à vos attentes.

Certaines juridictions (notamment au sein de l’UE/UK) n’autorisent pas certaines exclusions ; ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Seez’n ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service, y compris toute perte de données, de profits ou interruption d’activité.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous avez payé (via Apple/Google) pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Seez’n, ses dirigeants, employés et affiliés contre toute réclamation, dommage, perte et dépense (y compris frais juridiques raisonnables) résultant :

• de votre utilisation du Service,

• de votre violation des présentes CGU,

• de votre atteinte aux droits de tiers,

• de votre Contenu utilisateur.

14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU ou si cela est nécessaire pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte via l’App lorsque cela est disponible (ou en nous contactant). La suppression de compte affecte les données stockées comme indiqué dans la Politique de confidentialité, mais n’annule pas automatiquement un abonnement App Store / Google Play.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment propriété intellectuelle, avertissements, limitation de responsabilité, indemnisation) survivront.

15. Droits des consommateurs (UE/UK)

Aucune disposition des présentes CGU n’affecte vos droits légaux impératifs en tant que consommateur en vertu des lois applicables de l’UE/UK.

Si vous êtes situé dans l’UE/UK, vous pouvez disposer de droits supplémentaires concernant les services numériques et les abonnements, en vertu des règles locales de protection des consommateurs.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Sous réserve des règles impératives de protection du consommateur susceptibles de s’appliquer dans votre pays de résidence, tout litige relatif aux présentes CGU ou au Service relève des juridictions compétentes de Paris, France.

17. Mises à jour des CGU et de la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU afin de refléter des changements du Service, des exigences légales ou d’autres raisons. Les versions mises à jour seront publiées sur seezn.io avec une date de « Dernière mise à jour » modifiée. En cas de changements importants, nous pouvons fournir un avis supplémentaire dans l’App lorsque cela est approprié.

La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des CGU mises à jour vaut acceptation de celles-ci.

18. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, contactez-nous :

Seez’n
Domiciliation : 52 Rue de la Tour, 75116 Paris, France
Email : contact@seezn.io
Site : seezn.io